{"id":3563,"date":"2026-05-18T21:44:00","date_gmt":"2026-05-18T19:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/adfleet.eu\/terminos-y-condiciones\/"},"modified":"2026-06-15T23:39:37","modified_gmt":"2026-06-15T21:39:37","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/adfleet.eu\/fr\/terminos-y-condiciones\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 18 mai 2026.<\/em><\/p>

1. Introduction<\/h3>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 ce site web ainsi qu\u2019aux transactions li\u00e9es \u00e0 nos produits et services. Vous pouvez \u00eatre li\u00e9 par des contrats suppl\u00e9mentaires relatifs \u00e0 votre relation avec nous ou \u00e0 tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si l\u2019une des dispositions de ces contrats suppl\u00e9mentaires entre en conflit avec l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions, les dispositions de ces contrats suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vaudront.<\/p>

2. Opposabilit\u00e9<\/h3>

En vous inscrivant sur ce site web, en y acc\u00e9dant ou en l\u2019utilisant de toute autre mani\u00e8re, vous acceptez de vous conformer aux conditions ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons \u00e9galement vous demander de les accepter explicitement.<\/p>

3. Communication \u00e9lectronique<\/h3>

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie \u00e9lectronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie \u00e9lectronique sur notre site web ou vous envoyer des e-mails. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique satisfont \u00e0 toute exigence l\u00e9gale, y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019exigence selon laquelle ces communications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit.<\/p>

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>

Nous ou nos conc\u00e9dants de licence d\u00e9tenons et contr\u00f4lons tous les droits d\u2019auteur et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site web, ainsi que sur les donn\u00e9es, informations et autres ressources affich\u00e9es sur le site web ou accessibles via celui-ci.<\/p>

4.1 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>

Sauf indication contraire dans un contenu sp\u00e9cifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accord\u00e9 en vertu des droits d\u2019auteur, des marques, des brevets ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, ex\u00e9cuter, afficher, distribuer, int\u00e9grer dans tout support \u00e9lectronique, modifier, proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, transf\u00e9rer, t\u00e9l\u00e9charger, transmettre, mon\u00e9tiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit toute ressource de ce site web sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, sauf et uniquement dans la mesure o\u00f9 des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives (telles que le droit de citation) le permettent.<\/p>

5. Propri\u00e9t\u00e9 de tiers<\/h3>

Notre site web peut contenir des hyperliens ou d\u2019autres r\u00e9f\u00e9rences vers des sites web de tiers. Nous ne contr\u00f4lons ni n\u2019examinons le contenu des sites web de tiers accessibles depuis ce site. Les produits ou services propos\u00e9s par d\u2019autres sites web sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables de ces tiers. Les opinions exprim\u00e9es ou le contenu apparaissant sur ces sites ne sont pas n\u00e9cessairement partag\u00e9s ou approuv\u00e9s par nous.<\/p>

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialit\u00e9 ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation de ces sites web et des services tiers associ\u00e9s. Nous n\u2019acceptons aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte ou tout dommage, quelle qu\u2019en soit la forme, r\u00e9sultant de la divulgation par vos soins d\u2019informations personnelles \u00e0 des tiers.<\/p>

6. Utilisation responsable<\/h3>

En visitant notre site web, vous vous engagez \u00e0 l\u2019utiliser uniquement aux fins pr\u00e9vues et conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions, \u00e0 tout contrat suppl\u00e9mentaire conclu avec nous, ainsi qu\u2019aux lois, r\u00e9glementations applicables et aux pratiques en ligne g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitu\u00e9 de (ou li\u00e9 \u00e0) des logiciels informatiques malveillants ; utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site web \u00e0 des fins de marketing direct ; ou effectuer toute activit\u00e9 de collecte de donn\u00e9es syst\u00e9matique ou automatis\u00e9e sur ou en relation avec notre site web.<\/p>

Toute activit\u00e9 susceptible de causer ou de provoquer des dommages au site web, ou d\u2019interf\u00e9rer avec son fonctionnement, sa disponibilit\u00e9 ou son accessibilit\u00e9, est strictement interdite.<\/p>

7. Soumission d\u2019id\u00e9es<\/h3>

Veuillez ne pas nous envoyer d\u2019id\u00e9es, d\u2019inventions, d\u2019\u0153uvres de cr\u00e9ation ou toute autre information pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et que vous souhaiteriez nous soumettre, sauf si nous avons pr\u00e9alablement sign\u00e9 un accord relatif \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou un accord de confidentialit\u00e9. Si vous nous les communiquez en l\u2019absence d\u2019un tel accord \u00e9crit, vous nous accordez une licence mondiale, irr\u00e9vocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.<\/p>

8. R\u00e9siliation de l\u2019utilisation<\/h3>

Nous pouvons, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, modifier ou interrompre \u00e0 tout moment, temporairement ou d\u00e9finitivement, l\u2019acc\u00e8s au site web ou \u00e0 tout service associ\u00e9. Vous acceptez que nous ne soyons responsables ni envers vous ni envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation du site web, ni de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site web. Vous n\u2019aurez droit \u00e0 aucune compensation ni \u00e0 aucun autre paiement, m\u00eame en cas de perte permanente de certaines fonctionnalit\u00e9s, param\u00e8tres et\/ou de tout contenu auquel vous avez contribu\u00e9 ou sur lequel vous vous \u00eates appuy\u00e9. Vous ne devez pas contourner ni tenter de contourner toute mesure de restriction d\u2019acc\u00e8s sur notre site web.<\/p>

9. Garanties et responsabilit\u00e9<\/h3>

Aucune disposition de la pr\u00e9sente section ne limite ni n\u2019exclut toute garantie implicite pr\u00e9vue par la loi lorsqu\u2019une telle limitation ou exclusion serait ill\u00e9gale. Ce site web et l\u2019ensemble de son contenu sont fournis \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb et \u00ab selon disponibilit\u00e9 \u00bb et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant la disponibilit\u00e9, l\u2019exactitude ou l\u2019exhaustivit\u00e9 du contenu. Nous ne garantissons pas que :<\/p>